SOMMAIRE
MENTIONS LÉGALES
1. Identification et édition.
1.1. Fondation et direction du site :
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Responsable de la rédaction et de la publication du site jbats.fr : Jérôme Barrère, EI.
1.2. Contact éditorial :
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, veuillez contacter :
Jérôme Barrère, EI.
Siret : 841 169 089 00015
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Site web : www.jbats.fr
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Email : contact@jbats.fr
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Adresse : 13 bis Bd Saint-Martin, BP 38, 75 003 Paris.
2. Hébergement.
Le site Jbats.fr est hébergé par Wix Online Platform Limited,
1 Grant’s Row, Dublin,
2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Introduction et accès au site.
1.1. Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d’informer l’internaute sur le fonctionnement du site jbats.fr, ci-après le "site".
1.2. Accessibilité et modifications :
Le site est accessible en tout endroit et tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Jbats se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation régulièrement. Il appartient à l'utilisateur de s'y référer périodiquement.
2. Limitation contractuelle.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l’adresse contact@jbats.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu partagé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Jbats ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou tout autre équipement de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au partage.
Les liens hypertextes éventuels, mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise Jbats.
3. Propriété intellectuelle.
L'intégralité du présent site incluant, de façon non limitative, les graphismes, le logotype, les vidéos, les animations, les photos, les images de synthèse, les plans, les croquis, les icônes, les textes ou tout autre contenu, ainsi que leur mise en forme, appartient exclusivement à Jbats, à l’exception éventuelle des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, qui sont exploités avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.
Toute reproduction, distribution, commercialisation, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l'EI. Jbats.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, le propriétaire des contenus copiés peut intenter une action en justice à votre égard.
Les utilisateurs du site jbats.fr ont la possibilité de partager certaines photos présentes sur le site sur les réseaux sociaux en utilisant les boutons de partage prévus à cet effet. En partageant une photo, l'utilisateur reconnaît et accepte que cette action ne confère aucun droit de propriété sur la photo. Jbats conserve également tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos partagées.
L'utilisation, la reproduction ou toute autre exploitation des photos partagées en dehors du cadre du partage sur les réseaux sociaux sont strictement interdites sans l'accord exprès de l'entreprise Jbats.
Pour les contenus éventuellement générés par des tiers, tels que les images ou vidéos utilisées avec leur autorisation, les droits d'auteur restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Certains contenus présents sur le site peuvent provenir de sources tierces, telles que des images ou des vidéos. Malgré les efforts déployés par Jbats pour obtenir les autorisations nécessaires, il se peut que l'éditeur ait omis de demander certaines autorisations.
Si vous êtes le détenteur des droits de l'un de ces contenus et que vous n'avez pas donné votre consentement pour son utilisation, veuillez contacter Jbats à l'adresse mentionnée dans les présentes Mentions et CGU afin que l'entreprise puisse rectifier la situation.
4. Prestations.
L'ensemble des activités proposées par Jbats, ainsi que les informations relatives, sont présentées sur le site jbats.fr. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site jbats.fr des informations aussi précises que possible.
Code APE : 7410Z.
RCP Axa : 10433826504.
Les services fournis en architecture visent à analyser, concevoir, développer et assister à la bonne gestion du projet. Ils ne relèvent pas de la maîtrise d'œuvre.
L'entreprise Jbats propose une gamme diversifiée de services, beaucoup sont conçus sur-mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Dans cette optique de personnalisation, les Conditions Générales de Vente (CGV) ne sont pas directement affichées sur le site.
Cependant, soyez assurés que chaque contrat conclu avec nos clients est en plus, accompagné d'un processus particulier détaillant les modalités spécifiques de la prestation demandée.
Nous croyons en la transparence et en la clarté dans nos relations commerciales. En travaillant de manière étroite avec nos clients pour façonner des solutions uniques, nous adaptons nos CGV à chaque projet afin de garantir une compréhension mutuelle des attentes et des engagements.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils ne peuvent être comparés au service choisi dans le cas d'un achat de prestation.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site jbats.fr sont données à titre informatif et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Les tarifs proposés restent généraux et peuvent évoluer à tout moment, ils seront définis de manière définitive sur le devis.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
Dans le cadre de ses prestations, Jbats peut mettre ses clients en relation avec des fournisseurs ou partenaires de confiance pour certains services complémentaires. Cependant, il est important de noter que Jbats n'a aucun lien commercial ni intérêt financier avec ces partenaires. Aucune rémunération ou commission n'est perçue de leur part. La seule préoccupation de l'EI. Jbats est de garantir la satisfaction de ses clients en leur offrant des services de qualité et en facilitant leurs démarches.
Il est à noter que Jbats agit uniquement en tant qu'intermédiaire dans la mise en relation entre le client et le prestataire. En aucun cas, Jbats ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les partenaires de confiance. Tout litige ou problème survenant entre le client et le prestataire doit être réglé directement entre les deux parties concernées. Jbats ne peut être tenu responsable des éventuels différents ou litiges qui pourraient survenir entre le client et le prestataire. Jbats s'efforcera toutefois d'aider et de faciliter la communication entre les parties en cas de besoin.
5. Vos données.
5.1. Collecte et traitement des données :
Le site Jbats.fr respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
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5.1.1. Bulletin d'Information :
En vous inscrivant à notre bulletin d'information, vous consentez à partager votre adresse électronique pour recevoir des mises à jour et des informations. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque communication.
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5.1.2. Formulaire de contact :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lors de la simple visite du site www.jbats.fr. Cependant, lors de l'utilisation du formulaire de contact en ligne, certaines informations peuvent être nécessaires pour répondre à votre demande, fournir des devis et faciliter la communication commerciale. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et d'autres détails pertinents, relatifs à votre éventuel projet.
Votre consentement est requis pour l'utilisation de ces données dans le cadre de votre demande et des communications commerciales associées.
En cochant la case d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) lors de la collecte d'informations, l'utilisateur exprime son consentement explicite et valide son choix, par exemple, d'être contacté. Cette action implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU, notamment en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions.
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5.1.3. Échange de données avec des partenaires :
Dans le cadre de certaines demandes, Jbats peut être amené à partager des données avec des partenaires commerciaux pour obtenir des devis au nom du client. Tout échange de données avec des partenaires est effectué dans le respect des lois et réglementations applicables, et le consentement du client à cette pratique est inclus dans l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ainsi, en cochant la case d'acceptation des CGU, le client autorise implicitement Jbats à partager ses données avec des partenaires dans le cadre spécifié.
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5.1.4. Transfert de données vers un pays non-membre de l'UE :
Jbats s'engage à ne transférer des données personnelles vers un pays non-membre de l'Union Européenne que dans le cas spécifique d'un achat avec le consentement explicite du client.
Vous avez le droit de refuser de fournir vos données personnelles. Cependant, dans ce cas, l'utilisation de certains services du site, tels que la demande de renseignements sur Jbats, pourrait être limitée.
Responsable du traitement des données : Jérôme Barrère, EI.
Bases légales du traitement : Consentement et intérêt légitime.
5.2. Constitution de fichiers de clients :
En tant que prestataire de services, Jbats peut collecter des données personnelles dans le but de constituer des fichiers de clients. Cette collecte est effectuée conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Les informations recueillies peuvent inclure des données nécessaires à la fourniture de services personnalisés et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les utilisateurs ayant accepté les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) autorisent implicitement Jbats à utiliser leurs données personnelles à cette fin. Ces fichiers de clients peuvent être utilisés pour offrir un service plus personnalisé et améliorer la qualité des prestations.
5.3. Durée de conservation :
Jbats conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, en respectant les obligations légales. Une fois ces objectifs atteints, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Vos factures et autres documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales en matière de conservation des données fiscales et comptables, et seront archivés pendant une période de 10 ans à compter de la date de la transaction.
5.4. Droits de l'utilisateur :
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles conformément aux dispositions de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable de l'utilisateur.
Elles ne sont ni échangées ni vendues à des tiers sans votre accord.
L'utilisateur peut exercer ce droit :
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Par mail à l'adresse email contact@jbats.fr
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Via le formulaire de contact du site : jbats.fr/contact
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Pour exercer votre droit à l'effacement de vos données personnelles, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous :
Jbats s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits des utilisateurs dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
6. Utilisation des traceurs.
6.1 Consentement :
En naviguant sur le site jbats.fr, vous consentez à l'utilisation de traceurs (nommés également témoins ou cookies) conformément à la législation en vigueur et aux conditions énoncées dans cette section.
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6.1.1 Traceurs essentiels :
Certains traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Ces traceurs assurent la sécurité, la gestion de l'authentification, et la conservation de vos préférences de consentement.
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6.1.2 Traceurs non-essentiels :
D'autres traceurs peuvent être utilisés pour des statistiques internes, l'amélioration de nos services, et des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Leur déploiement est soumis à votre consentement explicite.
6.2 Consentement préalable :
Avant le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels, nous vous informons clairement des finalités et des responsables du traitement des données. Vous avez la possibilité de donner votre consentement de manière spécifique pour chaque finalité.
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6.2.1 Information de l'utilisateur :
L'information inclut une description des finalités des traceurs, une liste des responsables du traitement accessible directement sur le site, et des conseils sur la gestion des traceurs.
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6.2.2 Acte positif clair :
Votre consentement nécessite un acte positif clair, tel que cocher une case. Le silence ou la simple poursuite de la navigation seront interprétés comme un refus.
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6.2.3 Choix par finalité :
Vous avez la possibilité de consentir indépendamment pour chaque finalité ou de donner un consentement global.
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6.2.4 Facilité d'exercice des choix :
Les interfaces de recueil des choix sont conçues pour être simples et compréhensibles. Vos choix sont conservés pendant votre navigation, et vous pouvez les modifier à tout moment.
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6.2.5 Révocation du consentement :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via un lien en pied de page ou un autre mécanisme de gestion des traceurs accessible à tout moment.
6.3 Informations collectées automatiquement :
Enfin, Jbats peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur le site, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
6.4 Traceurs tiers :
En plus des traceurs mentionnés ci-dessus, veuillez noter que des traceurs tiers, tels que ceux provenant de plugins, codes externes ou autres applications tierces, peuvent être utilisés sur le site jbats.fr. Bien que notre entreprise s'efforce de contrôler et de limiter l'utilisation de cookies tiers, il est possible que, en naviguant sur le site, de tels cookies soient déposés en raison de l'intégration de ces plugins et applications tierces. En conséquence, vous consentez également à l'utilisation de ces cookies tiers.
6.5 Lien utile :
Pour en savoir plus sur les traceurs, consultez https://www.allaboutcookies.org/fr/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Litige.
Les présentes conditions du site www.jbats.fr sont rédigées en français et sont régies par les lois françaises. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En cas de désaccord, Jbats s'engage à rechercher en priorité une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L'entreprise Jbats n'est ni disposée à, ni obligée de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Jbats se réserve le droit de refuser l'accès à certains services en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation du site.
Jbats se réserve également le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation du site. La décision de résiliation sera prise à la discrétion de Jbats et peut résulter de violations répétées ou graves des dispositions énoncées dans les CGU. En cas de résiliation, l'utilisateur concerné sera informé de la décision par voie électronique à l'adresse associée à son compte.
Dernière mise à jour : 29/11/2023.